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Mentions Légales, CGV & Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 Février 2026

I. Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.univo-auto.fr est édité par :
Monsieur Victor Déthé
Entrepreneur Individuel (EI)
Agissant sous le nom commercial : Univo Auto
Adresse du domicile : 10b rue de béria, 39130 Clairvaux les lacs
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN : 100 264 795
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable (art. 293 B du CGI)
Email de contact : contact@univo-auto.fr
Téléphone : 07 59 57 69 98

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA.
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, charte graphique) présents sur ce site est la propriété exclusive de Monsieur Victor Déthé, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de nettoyage automobile proposés par :

  • Le Prestataire : Monsieur Victor Déthé, entrepreneur individuel.
  • Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à une réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa réservation.

Article 2 : Prestations et Tarifs

Le Prestataire propose des services de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet.

Les tarifs sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation. Les tarifs indiqués incluent le déplacement gratuit dans un rayon de 20 kilomètres autour de Clairvaux-les-Lacs. Au-delà de cette zone, des frais kilométriques s'appliquent à hauteur de 0,20 € par kilomètre supplémentaire (trajet aller-retour).

Les tarifs affichés correspondent à des véhicules dans un état de saleté considéré comme normal. En cas de saleté extrême non signalée lors de la réservation (poils d'animaux massivement incrustés, moisissures, terre en grande quantité, vomi, etc.), le Prestataire se réserve le droit d'appliquer un supplément tarifaire sur place. Ce supplément sera systématiquement soumis à l'accord du client avant le début de l'intervention. En cas de refus, l'intervention pourra être annulée et les frais de déplacement resteront dus.

Article 3 : Conditions d'intervention (Logistique)

Le Client s'engage à fournir au Prestataire les moyens nécessaires à la réalisation de la mission :

  • L'accès au véhicule (clés) et un espace de travail suffisant (ouverture complète des portières). Le véhicule doit être stationné sur un emplacement sécurisé et autorisé.
  • Une prise électrique standard (220V) située à moins de 25 mètres du véhicule.

De plus, le Client s'engage à vider intégralement l'habitacle, le coffre et les vide-poches de tous ses effets personnels avant l'arrivée du Prestataire. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol d'objets ou de valeurs laissés à l'intérieur du véhicule pendant le nettoyage.

Si l'intervention ne peut avoir lieu du fait du Client (absence de prise, véhicule inaccessible, absence au rendez-vous), le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de déplacement forfaitaires de 20€.

Article 4 : Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il mettra tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible compte tenu de l'état initial du véhicule.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages liés à l'usure préexistante (vernis écaillé, ciel de toit décollé, plastiques cassants, infiltrations d'eau dues à des joints défectueux). Le Client est tenu de signaler toute anomalie ou fragilité du véhicule avant le début de la prestation.

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les objets de valeur laissés à l'intérieur du véhicule.

Article 5 : Annulation et Retard

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l'horaire prévu. En cas de retards répétés ou d'annulation de dernière minute, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute future réservation.

Article 6 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 7 : Droit à l'image et promotion

Afin de promouvoir la qualité de ses services, le Prestataire est amené à réaliser des photographies ou des vidéos du véhicule du client (état visuel « Avant / Après » l'intervention) pour une diffusion sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports publicitaires. L'anonymat est strictement garanti : les plaques d'immatriculation, ainsi que tout objet personnel ou élément permettant de localiser précisément l'intervention, seront systématiquement masqués ou floutés. Le client conserve toutefois le droit de s'opposer à la prise de vue et à l'utilisation de ces images en le signalant simplement au Prestataire avant le début de l'intervention.

Article 8 : Abonnements et offres de parrainage

Les conditions spécifiques liées aux abonnements d'entretien régulier ou aux remises commerciales (ex : offres de parrainage) sont définies lors de leur souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de limiter ces offres dans le temps, sans que cela n'affecte les engagements déjà en cours avec le client.

III. Charte de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Victor Déthé.

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter les données suivantes :

  • Identité : Nom, Prénom.
  • Contact : Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale (pour l'intervention).
  • Véhicule : Modèle, état général (pour le devis).

Ces données sont collectées lorsque le Client remplit le formulaire de contact, réserve un créneau en ligne ou contacte le Prestataire par téléphone.

3. Finalité du traitement

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des rendez-vous et l'exécution de la prestation (base légale : exécution du contrat).
  • La facturation et la comptabilité (base légale : obligation légale).
  • La relation client et le suivi de satisfaction.
  • L'envoi d'offres commerciales (newsletter), uniquement si le Client a donné son consentement explicite (case à cocher).

4. Partage des données (Sous-traitants)

Le Prestataire ne vend jamais vos données. Cependant, certaines données sont transmises à des prestataires techniques de confiance nécessaires au fonctionnement du service :

  • Brevo (Sendinblue) : Pour la gestion des emails de confirmation et du formulaire de contact.
  • Cal.com / Google Calendar : Pour la gestion de l'agenda et des créneaux horaires.
  • Netlify : Pour l'hébergement du site internet.

5. Durée de conservation

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée légale (10 ans pour les pièces comptables). Les données des prospects (n'ayant jamais commandé) sont supprimées au bout de 3 ans après le dernier contact.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Prestataire à : contact@univo-auto.fr.

7. Cookies

Ce site utilise un minimum de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (notamment pour l'affichage du module de réservation). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

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